Taxation
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Un certain nombre de situations peuvent conduire à la taxation de plis, comme nous allons le voir ci-dessous :

Le défaut ou l’insuffisance d’affranchissement

Évolution des taxes pour insuffisance d’affranchissement
date
taxe minimale
4.1.1971
0,40 F
16.9.1974
0,70 F
2.8.1976
1,00 F
15.5.1978
1,20 F

 

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Lettre taxée à 0,70F

 

Lettre oblitérée le 23.09.1974 à 0,50F. Or le tarif de la lettre urgente est passé à 0,80F le 16.09.1974 et celui de la lettre non urgente à 0,60F. Il manque donc 0,30F ou 0,10F. D’où la taxe de 0,70F, qui correspond au minimum de taxation pour le tarif du 16.09.1974, et qui est supérieure à 0,10F x 2 correspondant au calcul de la taxe.
 

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lettre avec un timbre fiscal mobile et taxée

 

Lettre avec un timbre Marianne de Béquet à 0,50F et un timbre fiscal mobile de 0,30F. Or, un timbre fiscal est un signe distinctif prenant la forme d’une marque ou d’une figurine et dont l’objet consiste à prouver qu’un administré a payé une taxe ou un impôt réclamé par une collectivité publique (état, conseil général, commune, ...). Il peut s’agir soit d’un papier timbré (ou entier fiscal), soit d’un timbre fiscal mobile.

Il faut noter que le paiement de l’affranchissement d’une lettre ne fait pas partie des taxes ou impôts réclamés par une collectivité publique dans la définition ci-dessus. D’où la taxation de la lettre à 0,70F, minimum de taxation pour le tarif du 16.9.1974.
 

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carte postale sans cachet postal, les timbres sont annulés par le T de taxe

 

Carte postale curieuse : les timbres ont été annulés par le sigle « taxe », et un 3ème sigle « taxe » a été annulé. Pour une taxation erronée ?

La poste restante

La poste restante est le service offert par la Poste où celle-ci sert de boîte aux lettres. En reprenant une partie de l’arrêté du 29 mars 1920, mis à jour pour les tarifs, voici les règles régissant la poste restante :

Dans le régime intérieur, les objets de correspondance de toute nature adressés poste restante sont passibles, en sus de la taxe ordinaire de l’affranchissement, d’une surtaxe fixe qui, dans le tarif du 4.1.71 était de 0,20F pour les journaux et les périodiques et de 0,40F pour les autres objets. Cette surtaxe est payable soit par l’expéditeur, soit par le destinataire. Si la surtaxe est acquittée par l’expéditeur, il faut apposer sur l’objet 0,20F ou 0,40F de timbres-poste suivant le cas en sus de l’affranchissement ordinaire. Si la surtaxe est acquittée par le destinataire, le bureau d’arrivée appose sur l’objet un chiffre-taxe de 0,20F ou de 0,40F.
Évolution des taxes pour la poste restante
date
journaux et écrits périodiques
autres objets
4.1.1971
0,20 F
0,40 F
16.9.1974
0,40 F
0,70 F
2.8.1976
0,50 F
1,00 F
15.5.1978
0,60 F
1,20 F

 
 

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carte postale adressée en poste restante et taxée au tarif du 4.1.71

 

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lettre adressée en poste restante, la taxe de 0,40F du tarif du 4.1.71 a été payée par l’expéditeur

 

Le passage par le service des douanes

 

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recto d’une lettre adressée aux Pays-Bas en recommandé

 

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Verso de la lettre ci-dessus montrant l’étiquette de douane

 

Lettre au 2ème échelon adressée aux Pays-Bas en recommandé. Au tarif du 1.8.71, cela donne un affranchissement de 1,60F + 3F = 4,60F. Par ailleurs, la vignette douane est obligatoire quand on envoie une lettre ou un colis depuis la France.

Réclamations, procès verbaux, ...

 

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lettre affranchie avec deux timbres ayant déjà servi et taxée

 

Lettre avec deux timbres Marianne de Béquet à 0,50F ayant déjà été utilisés. Cette lettre a été taxée à 1,60F (2 fois le tarif Non Urgent à cette date) et a fait l’objet d’un procès verbal que l’on peut voir ci-dessous recto et verso. Ce procès verbal correspond à la loi n°72 437 du 30 mai 1972, qui a modifié l’article 144 du code pénal qui réprimait la réutilisation de timbres-poste. Depuis cette date, en raison de la moindre gravité de ce type de fraude, le législateur a décidé de "dé-correctionnaliser" cette réutilisation et de ne la retenir qu’à titre de contravention réprimée par le premier alinéa de l’article R.6 du Code des Postes et Télécommunications.
 

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recto d’un procès verbal pour utilisation de timbres déjà oblitérés

 

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verso du procès verbal

 


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